Termes et conditions générales de vente

CONDITIONS D'UTILISATION
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APERÇU

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En visitant notre site et/ou en faisant un achat sur notre site, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivantes (« Conditions d'utilisation », « Termes »), y compris les termes et conditions supplémentaires et politiques référencés ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces termes de service sont applicables à tous les utilisateurs du site, y compris les utilisateurs qui sont des navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants, et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire ces conditions d'utilisation attentivement avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant à une partie du site ou en en faisant l’usage, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser ses services. Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés à la boutique sont également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces conditions d'utilisation en faisant des mises à jour et/ou des changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue du site ou l'accès au site après l'affichage des modifications constitue une acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à un mineur d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégaux ou non autorisés et vous ne pouvez, dans l'utilisation du service, transgresser les lois dans votre juridiction (y compris mais non limité aux lois de droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.
Une infraction ou violation de l'un des termes se traduira par une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (informations de carte de crédit non compris), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, usage du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans une permission écrite rédigée par nous .
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus seulement pour assurer une meilleure commodité et ne limiteront ou n’affecteront pas ces conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus rapide des informations. Toute confiance envers le matériel présent sur ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons pas l'obligation de mettre à jour toute information sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.



SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICE (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne à travers le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et pourront être retournés ou échangés uniquement en fonction de notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur sur votre écran sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, à limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit sur une base de cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nul où interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans le service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS SUR LE COMPTE ET FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même facturation et/ou l'adresse d'expédition. Dans le cas où nous apportons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en communiquant avec l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, dans notre seul jugement, semblent être placées par les concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir les informations de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et numéros de cartes de crédit et les dates d'expiration, de sorte que nous pouvons compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons ni contrôle, ni apport.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous aurons aucune responsabilité résultant de ou liée à l'utilisation optionnelle d'outils tiers.
Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts par l'intermédiaire du site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris, le lancement de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens des tiers ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsable de l'examen ou l'évaluation du contenu ou son exactitude et nous ne sommes pas responsables des matériaux des tiers ou des sites Web, ou pour d'autres matériaux, produits, ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou de dommages liés à l'achat ou l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou toutes autres opérations effectuées dans le cadre des sites Internet tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être dirigés à ceux-ci.

SECTION 9 - COMMENTAIRES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES MOYENS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (pour les concours par exemple) ou sans notre demande vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d'autres matériaux, soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser quelconques supports ou commentaires que vous nous avez fait parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas dans l'obligation (1) de maintenir les commentaires dans la confidentialité; (2) de payer une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une personne ou de ces conditions générales d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter en aucune façon le fonctionnement du service ou de tout site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, faire semblant d'être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire ou induire un tiers en erreur de toute autre façon quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes le seul responsable des commentaires que vous faites et leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire affiché par vous ou tout tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre demande de renseignements personnels dans le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INNEXACTITUDES ET OMISSIONS

Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition du produit, le temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes à tout moment sans préavis si une information dans le service ou sur tout site Web lié est inexacte (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous déclinons toute obligation d'actualiser, modifier ou clarifier l'information au service ou sur tout site Web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf tel que requis par la loi. Aucune mise à jour ou date spécifiée appliquée dans le service ou sur tout site lié doivent être prises pour indiquer que toutes les informations dans le service ou sur tout site web relié ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégaux; (b) de solliciter d'autres pour effectuer ou participer à des actes illicites; (c) de violer les règlements provinciaux ou étatiques, des règles, des lois, des règlements locaux ou fédéraux internationaux; (d) d’atteindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) d’harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d'intimider ou de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale, ou d'invalidité; (f) de présenter des renseignements faux ou trompeurs; (g) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web lié, d'autres sites Web, ou d'Internet; (h) de recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres; (i) de spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, or scrape; (j) à des fins obscène ou immorale; ou (k) d’interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site Web lié, d'autres sites Web, ou Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site Web lié pour violation de l'une quelconque des utilisations interdites.


SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne représentons ou n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du service seront exacts et fiables.
Vous acceptez que de temps en temps, nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à votre risque unique. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés à travers le service sont (sauf mention expresse par nous) fourni «tel quel» et «tel que disponible» pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre, et de non-contrefaçon.
En aucun cas l’Académie Culinaire, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou des dommages similaires, que ce soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée en aucune façon à votre utilisation du service ou un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature engagé à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si conseillé de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi dans ces états ou juridictions.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager l’Académie Culinaire et nos parents, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, les fournisseurs, les stagiaires et les employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation ou les documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera retranchée de ces conditions de service, cette détermination ne devant pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à tous les fins.
Ces conditions d'utilisation sont valides à moins ou jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si dans notre seul jugement vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, pour se conformer à une clause ou disposition de ces conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation; et/ou conséquence peut vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de celle-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ

L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou clause de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.
Ces conditions d'utilisation et les politiques, ou les règles d'exploitation affichés par nous sur ce site ou à l'égard de ce service, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant toute entente, les communications et propositions antérieures ou simultanées, qu'elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des conditions d'utilisation).
Toute ambigüité dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doivent pas être interprétées contre le groupe de rédaction.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation des accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la 360, Champ-de-Mars Montréal Québec H2Y 3Z3 CA.

SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site régulièrement pour des changements. Votre utilisation ou accès continu à notre site ou au service après l'affichage de toute modification de ces conditions générales d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 20 – RENSEIGNEMENTS

Les questions sur les conditions de service doivent nous être envoyées au info@academieculinaire.com.